Le Domaine de JoéDan
Politique de confidentialité
Protection des données personnelles — Dernière mise à jour : 28 août 2026
JOEDAN' attache une importance particulière au respect de votre vie privée. La présente politique vous informe, de manière concise et transparente, de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées sur le site ledomainedejoedan.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Section 1Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- JOEDAN', société à responsabilité limitée au capital de 720,00 euros, exploitant le site ledomainedejoedan.fr
- Siège social : Morne Acajou, Chemin Saint Omer, 97240 Le François, Martinique
- SIREN : 987 538 469 — SIRET : 987 538 469 00014 — RCS : Fort-de-France
- Contact : service.client@ledomainedejoedan.fr
- Téléphone : +596 696 72 04 66 — +596 696 44 10 60
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise au regard de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative à vos données peut être adressée directement aux coordonnées ci-dessus.
Section 2Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-après, conformément au principe de minimisation :
- Données d'identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données de compte client : identifiant, mot de passe conservé sous forme chiffrée, historique de commandes, adresses enregistrées.
- Données de commande et de transaction : détail des produits ou prestations, montant, date, statut de la commande, numéro de suivi d'expédition, factures.
- Données de paiement : moyen de paiement utilisé, identifiant de transaction, statut du paiement. Les numéros de carte bancaire ne sont ni collectés ni conservés par JOEDAN' : ils sont traités directement par notre prestataire de paiement dans un environnement sécurisé.
- Données de réservation : date, créneau horaire, nombre de participants et demandes particulières que vous nous communiquez.
- Données issues des formulaires de contact : coordonnées et contenu de votre message.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, provenance de la visite, identifiants de cookies. Voir la section 10.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD. Si vous nous communiquez spontanément une information relative à votre santé, telle qu'une allergie alimentaire ou un régime particulier, dans le cadre d'une réservation ou d'une commande traiteur, celle-ci est traitée sur la base de votre consentement explicite, utilisée uniquement pour l'exécution de la prestation, et supprimée à l'issue de celle-ci.
Section 3Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Données concernées | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Gestion des commandes, de la facturation, de la livraison et du service après-vente | Identification, contact, commande, paiement, livraison | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion des réservations de visites, ateliers et prestations traiteur | Identification, contact, réservation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion du compte client | Identifiants, historique de commandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Réponse aux demandes adressées par formulaire, courriel ou téléphone | Contact, contenu du message | Intérêt légitime : répondre aux sollicitations (art. 6.1.f) |
| Vérification de l'âge pour l'achat de boissons alcoolisées | Déclaration de majorité | Obligation légale : art. L. 3342-1 du Code de la santé publique (art. 6.1.c) |
| Conservation des factures et pièces comptables | Commande, facturation | Obligation légale : art. L. 123-22 du Code de commerce (art. 6.1.c) |
| Envoi d'offres commerciales et de la lettre d'information | Adresse électronique, prénom | Consentement (art. 6.1.a) ; pour nos clients, prospection sur produits analogues fondée sur l'intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment (art. L. 34-5 du CPCE) |
| Mesure d'audience et statistiques de fréquentation | Données de navigation, identifiants de cookies | Consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) |
| Attribution de l'origine des commandes | Provenance de la visite, référent, campagne | Consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) |
| Prévention et détection de la fraude au paiement | Données de transaction, adresse IP | Intérêt légitime : sécurité des transactions (art. 6.1.f) |
| Gestion des réclamations, exercice et défense de droits en justice | Ensemble du dossier client | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Section 4Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat, ou au respect d'une obligation légale. À défaut de les fournir, nous ne pourrons pas traiter votre commande, votre réservation ou votre demande. Les autres données sont facultatives et destinées à améliorer la qualité du service qui vous est rendu.
Section 5Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein de JOEDAN', dans le cadre de leurs missions : traitement des commandes, expédition, relation client, comptabilité. Elles sont également communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
| Destinataire | Rôle | Données transmises |
|---|---|---|
| IONOS SE (Allemagne) | Hébergement du site et des bases de données | Ensemble des données hébergées sur le site |
| Mollie B.V. (Pays-Bas) | Prestataire de services de paiement, responsable de traitement indépendant pour les données de paiement | Identité, montant, coordonnées de paiement |
| Transporteurs et prestataires logistiques | Acheminement des colis et suivi d'expédition | Nom, adresse de livraison, téléphone, adresse électronique |
| Google Ireland Limited | Mesure d'audience et outils d'analyse du référencement | Données de navigation pseudonymisées, identifiants de cookies |
| Prestataire d'acheminement des courriels | Envoi des courriels de confirmation de commande, de suivi et de réponse aux demandes | Adresse électronique, contenu du message |
| Prestataire de sauvegarde | Sauvegarde et restauration du site en cas d'incident | Copies chiffrées des bases de données |
| Expert-comptable et conseils juridiques | Obligations comptables, défense des droits | Données de facturation, dossier du litige |
| Administrations et autorités judiciaires | Sur réquisition légale | Selon la demande |
Chaque sous-traitant agit sur instruction documentée de JOEDAN' et est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, comportant des garanties de confidentialité et de sécurité.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Section 6Transferts en dehors de l'Union européenne
La Martinique étant une région ultrapériphérique de l'Union européenne, les traitements réalisés par JOEDAN' relèvent pleinement du droit de l'Union. Nos prestataires d'hébergement et de paiement sont établis dans l'Union européenne.
Certains prestataires, notamment Google, sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis et, à titre complémentaire, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission, assorties de mesures techniques supplémentaires. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur simple demande à service.client@ledomainedejoedan.fr.
Les livraisons vers des destinations situées hors de l'Union européenne impliquent la communication de vos coordonnées au transporteur et, le cas échéant, aux autorités douanières du pays de destination, pour les seuls besoins de l'acheminement et du dédouanement.
Section 7Durées de conservation
| Traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de commande en base active | Pendant la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Compte client | Jusqu'à sa suppression par le Client, ou après 3 ans d'inactivité, un courriel de relance étant préalablement adressé |
| Données de réservation | Jusqu'à la réalisation de la prestation, puis 3 ans en base intermédiaire |
| Demandes adressées par formulaire ou courriel | 12 mois à compter du dernier échange |
| Preuve du consentement à la prospection ou aux cookies | 3 ans |
| Adresse électronique inscrite à la lettre d'information | Jusqu'au retrait du consentement, ou après 3 ans sans interaction |
| Cookies et traceurs | 13 mois au maximum ; données d'audience associées : 25 mois au maximum |
| Journaux de connexion du serveur | 12 mois |
| Données relatives à un litige | Jusqu'à l'expiration des voies de recours |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Section 8Sécurité des données
JOEDAN' met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD : chiffrement des échanges par protocole HTTPS/TLS, hachage des mots de passe, gestion nominative des accès à l'administration du site, mises à jour régulières du système et des composants, sauvegardes chiffrées et externalisées, journalisation des accès.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, la CNIL étant pour sa part notifiée dans les 72 heures.
Section 9Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement, dit « droit à l'oubli », sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander la transmission à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition, à tout moment et sans motif pour la prospection commerciale, et pour des raisons tenant à votre situation particulière pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande par courriel à service.client@ledomainedejoedan.fr, ou par courrier à : JOEDAN' — Protection des données, Morne Acajou, Chemin Saint Omer, 97240 Le François, Martinique.
Nous vous répondons dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, auquel cas vous en serez informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Droit de réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes — téléphone : 01 53 73 22 22.
Section 10Cookies et traceurs
Le site dépose des cookies et traceurs sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement sont exemptés de consentement ; tous les autres, notamment ceux de mesure d'audience et d'attribution de l'origine des visites, ne sont déposés qu'après avoir recueilli votre accord.
Le détail des cookies utilisés, leur finalité, leur durée de vie et les moyens de gérer vos préférences figurent dans notre Politique relative aux cookies, accessible depuis toutes les pages du site.
Section 11Mineurs
Le site n'est pas destiné aux mineurs. La création d'un compte et la passation d'une commande supposent la capacité juridique de contracter. La vente de boissons alcoolisées aux personnes de moins de 18 ans est interdite. Si vous constatez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous : elles seront supprimées sans délai.
Section 12Absence de décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. Les dispositifs de lutte contre la fraude mis en œuvre par notre prestataire de paiement peuvent conduire au contrôle automatisé d'une transaction ; celle-ci fait alors l'objet d'un réexamen humain avant toute décision.
Section 13Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié avant son entrée en vigueur.
JOEDAN' — Morne Acajou, Chemin Saint Omer, 97240 Le François, Martinique
service.client@ledomainedejoedan.fr — +596 696 72 04 66
